J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410168D



Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Bernard Leroy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues en qualité de conseiller interrégional hors classe pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2004.